
Qu’est-ce que la loi FIRPTA et comment affecte-t-elle les investisseurs étrangers?
La Loi sur l’Investissement Étranger dans l’Immobilier (FIRPTA) est l’un des nombreux aspects auxquels les investisseurs étrangers doivent penser lorsqu’ils envisagent d’investir dans des propriétés aux États-Unis. Fiscalement complexe, la loi FIRPTA exige le paiement des impôts sur les profits tirés de l’immobilier par ces investisseurs. Voici quelques points à connaître sur cette taxe : Qui est soumis à l’impôt ? La loi s’applique à tous les citoyens non-résidents ou étrangers acquérant ou vendant des propriétés situées aux États-Unis ; des terrains vagues aux immeubles multifamiliaux, toutes ces transactions seront soumises à la loi ! Quel est le pourcentage de l’impôt ? 10 % du montant total payé ou reçu est le maximum pour ce type d’impôt ; les acheteurs doivent retenir ces 10 % et les présenter comme paiement à l’IRS après la clôture d’une transaction. Comment sont calculés les bénéfices ? Les bénéfices réalisés suite à une vente sont ajustés en ...