La taxe foncière est un impôt sur la richesse appliqué sur les terrains et les biens immobiliers. Étant donné que l'État de Floride, ses districts et ses municipalités ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu, ils sont tenus de générer des revenus d'une autre manière. Les taxes sont principalement collectées par les villes. En fonction de la juridiction du terrain, les taxes foncières dans le comté de Miami-Dade peuvent varier entre 1,75 % et 2,00 % annuellement. Des taux de prélèvement supplémentaires peuvent être imposés pour des périodes limitées par les autorités fiscales individuelles pour des investissements spéciaux (Special Assessments). La base de calcul de ces taxes est la valeur estimée de la propriété, déterminée par l'expert fiscal du comté ou de la ville. La taxe foncière est collectée une fois par an, quel que soit le statut de résidence du propriétaire. Quand et à qui ce impôt est-il payé ? En général, cette taxe peut être payée du 1er novembre au 30 mars. Les comtés offrent des réductions à ceux qui paient en novembre, et les paiements sont considérés comme en retard après le 1er avril. Les paiements sont effectués directement au comté où se trouve la propriété. La plupart des comtés offrent la possibilité de payer en ligne, ce qui est excellent pour ceux qui résident en dehors du pays.
Comment cela affecte-t-il les acheteurs ? En tant qu'acheteur, vous devez vous assurer que la retenue est effectuée si le vendeur est un "individu étranger non résident ou une société étrangère non considérée comme une corporation nationale". Sinon, vous pourriez être tenu responsable de payer cette retenue. Comment récupérer le montant retenu ? Dans ce cas, vous devez engager un avocat spécialisé en immobilier ou un comptable public certifié qui peut remplir les formulaires appropriés et obtenir le Individual Taxpayer Identification Number (ITIN). L'ITIN est un numéro attribué par l'IRS aux personnes qui n'ont pas de numéro de sécurité sociale pour déterminer si le vendeur reçoit une partie de la retenue, car l'obligation fiscale réelle n'est pas connue au moment de la clôture. Après avoir soumis les demandes et les formulaires à l'Internal Revenue Service (IRS), le processus de demande peut prendre jusqu'à 90 jours. NOTE LÉGALE : Les dispositions de FIRPTA sont compliquées et nécessitent l'expertise d'un avocat spécialisé en immobilier ou d'un comptable public certifié qui peut remplir les formulaires appropriés et évaluer les implications potentielles. Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils juridiques.
Qu'est-ce que le FIRPTA ? FIRPTA signifie Foreign Investment in Real Property Tax Act de 1980. Qui est concerné par le FIRPTA ? FIRPTA concerne tout individu étranger non résident et les sociétés étrangères non considérées comme des corporations nationales. D'un point de vue fiscal (déclaration de revenus), lorsqu'une personne non résidente ou une société ou partenariat étranger vend une propriété aux États-Unis, elle est soumise aux dispositions du FIRPTA. Comment cela affecte-t-il ? Au moment de la clôture de la transaction, le vendeur se verra appliquer une retenue de 10 % sur le prix de vente pour les transactions inférieures à 1 000 000 $ et de 15 % si le prix de vente est supérieur à 1 000 000 $. Par exemple, si un "investisseur étranger" vend une propriété pour 350 000 $, l'agent de clôture de la transaction (société ou avocat traitant le titre) retiendra 35 000 $ dans un compte spécial appelé "compte séquestre" (escrow account) jusqu'à ce que l'"investisseur étranger" présente sa déclaration de revenus en janvier de l'année civile suivant la vente. Quelle est la différence entre Retenue et Impôt ? La retenue est le mécanisme par lequel le fisc (IRS) "oblige" l'individu ou la société étrangère à présenter sa déclaration pour déterminer s'il y a un gain ou une perte dans la transaction. Une fois la déclaration effectuée et l'IRS déterminant le montant à imputer comme impôt, la différence entre la retenue et l'impôt est restituée au vendeur. Peut-on éviter cette retenue ? Il est très important de porter une attention et une planification adéquates à ce point, afin qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises au moment de la clôture. Acheter en son nom propre ou au nom d'une société est l'un des éléments les plus importants dans l'application du FIRPTA. Cependant, ce n'est pas seulement le type de structure juridique, mais aussi la constitution interne qui peut faire la différence. Par ailleurs, le FIRPTA n'est qu'un des facteurs à prendre en compte, il est donc extrêmement important de connaître les avantages et les inconvénients des différentes structures d'achat (LLC, S-Corp, Trust, Inc, etc.).
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